Titre I. Nature juridique, siège social, durée, exercice social.
Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Agatsukan.
Article 2. Siège
Le siège social de l’association est situé en Belgique, en Région Wallonne.
Article 3. Durée et exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social s’étend du 1er juillet au 30 juin inclus.
Article 4. Adresse électronique
L’association dispose de l’adresse mail suivante : info@agatsukan.be. Cette adresse mail peut être modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de l’exécution des présents statuts.
Titre II. Buts et objet social
Article 5. Buts
L’association a pour but de :
- Développer et promouvoir la pratique des arts martiaux traditionnels japonais et plus spécifiquement le ju-jutsu et l’iaidô.
- Développer une ou des activités physiques sportives, artistiques, culturelles ;
- Promouvoir l’éducation, la formation et la santé par le sport ;
- L’organisation d’évènements à caractère sportif, culturel ou récréatif ;
- Promouvoir l’esprit de convivialité et d’entraide comme énoncé dans le Bushido, dans le plus profond respect des traditions ;
- Le développement de nouveaux clubs sportifs poursuivant des buts similaires à l’initiative de ses membres.
L’association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
L’association pourra également participer ou collaborer avec d’autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l’association.
L’association étend son action au niveau national. Elle est ainsi habilitée par ses membres, effectifs et adhérents, à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association au niveau national.
Article 6. Objet social
Les activités régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
- L’enseignement d’arts martiaux japonais et l’entraînement des membres adhérents à ces disciplines.
- Organisation de stages de formation aux arts martiaux japonais ;
- Organisation d’évènements festifs en rapport avec les traditions japonaises ;
- Organisation d’évènements culturels et de démonstration de disciplines martiales ;
- L’aide à la création de clubs sportifs poursuivant des buts similaires à l’association en vue de leur faire atteindre une viabilité financière et organisationnelle suffisante ;
- Toute autre activité, sans limitation, concourant à la réalisation des buts de l’association, organisée par l’association ou en collaboration avec des tiers.
Titre III. Membres
Article 7. Membres fondateurs
Tous les membres fondateurs, personnes morales et physiques jouissent du titre et des droits de membres effectifs.
Article 8. Membres effectifs
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre (4). Le nombre de membres effectifs n’est pas limité.
La qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques ou morales satisfaisant à au moins l’une des conditions suivantes :
- sur présentation d’un membre effectif ;·
- sur une candidature écrite et motivée permettant d’apprécier la compétence apportée dans le cadre du développement de l’association.
- sur proposition du conseil d’administration, dans le cadre de la création d’un club satellite, conformément à l’Article 6. Un ou plusieurs des responsables de ce club satellite sera proposé à la qualité de membre effectif.
La qualité de membre effectif des personnes physiques est également conditionnée à la présentation, sur demande expresse, d’un extrait de casier judiciaire.
L’assemblée générale de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être obligatoirement accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Article 9. Membres adhérents
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif ; ou qui ne souhaitent pas être membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. L’affiliation aux activités sportives de l’association entraîne de facto la candidature à la qualité de membre adhérent.
La décision prise ne doit pas obligatoirement être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Article 10. Registre
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Titre IV. Affiliation, démission, suspension et exclusion.
Article 11. Affiliations
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au conseil d’administration de l’association et examinées selon la procédure exposée aux Articles 8 et 9 des présents statuts.
Article 12. Démission
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée au président de l’association, par lettre recommandée.
Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 13. Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire, tout membre :
- qui ne remplit plus les conditions qui ont conditionné son admission à l’Article 8. et à l’Article 9. ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
- le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
- qui n’a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite, par courrier ou par voie électronique, et qui reste sans suite pendant quatre semaines à partir de la date d’envoi de la lettre.
La démission du membre effectif est de plein droit à partir du moment où l’assemblée générale constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
La démission du membre adhérent est de plein droit à partir du moment où le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 14. Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre un membre, effectif ou adhérent, si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts, du règlement d’ordre intérieur, s’il existe, s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social, si ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou si celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale. Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits
Article 15. Exclusion
Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts, du règlement d’ordre intérieur, s’il existe, s’il nuit volontairement la réalisation de l’objet social, si ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou si celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix.
Le membre effectif contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration réunissant au minimum ½ des membres et statuant à la majorité simple des voix.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
L’exclusion d’un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d’administrateur de l’association.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
La décision d’exclusion ne doit pas être motivée et est sans appel.
Article 16. Perte de qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Le membre adhérent perd sa qualité de membre de manière automatique quatre mois échus après la fin de chaque exercice social de l’association.
Article 17. Absence de droit sur le fonds social
Tout membre de l’association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, ainsi que ses héritiers, n’a aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Titre V. Cotisations
Article 18. Financement
Les membres peuvent être tenus à payer une cotisation annuelle par membre d’un montant maximum de 250 € et d’un droit d’entrée de maximum 25 €, sur base de l’indice des prix à la consommation au premier janvier 2013 (100).
La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé pour chaque exercice social par les membres effectifs réunis en assemblée générale.
Article 19. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire ou par courriel.
Si, dans les quatre semaines de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations, l’assemblée générale, pour un membre effectif, ou le conseil d’administration, pour un membre adhérent, peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office, conformément à l’Article 13.
Titre VI. Droits et obligations des membres
Article 20. Droits des membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis le Code des Sociétés et des Associations.
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. À cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
Article 21. Droits des membres adhérents
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- droit de participer à toutes les· activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
- droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
- droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter; et
- droit de soumettre par écrit à un membre effectif, une requête et/ou question, à charge pour ledit membre de faire part de la requête à l’assemblée générale suivante.
Article 22. Obligation d’information
Les membres, effectifs ou adhérents, sont tenus d’adresser à l’association toutes les informations utiles à la réalisation de ses buts et afin de permettre la fixation du montant des cotisations à payer. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l’association.
Article 23. Lutte contre le dopage
L’association interdit et sanctionne l’utilisation de toute substance et tout moyen de dopage.
Le conseil d’administration de dresser et tenir à jour une liste des substances et moyens de dopage prohibés, qui comprendra au moins la liste établie par l’exécutif de la communauté française. Cette liste est annexée au règlement d’ordre intérieur de l’association.
Conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, sur simple demande, chaque affilié sera tenu de se soumettre à un contrôle antidopage.
Titre VII. Assurances
Article 24. Assurances
Le conseil d’administration prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile et les dommages corporels de ses membres adhérents et de ses membres effectifs, dans le cadre des activités de l’association, en ayant recours aux services des fédérations sportives auxquelles l’association est elle-même associée.
Titre VIII. L’assemblée générale
Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et en cas de dissolution aux liquidateurs ;
- l’approbation des budgets et comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’établissement et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
- la fusion, la scission, la transformation de l’association en société.
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
Article 26. Convocation
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de ce dernier, de l’administrateur-délégué ou d’un autre administrateur si l’administrateur-délégué est empêché.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
La convocation se fait par courrier simple ou par voie électronique.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 27. Fréquence
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de l’exercice.
Article 28. Organisation
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
L’assemblée générale se réunit physiquement mais le conseil d’administration peut décider d’organiser une réunion de l’assemblée générale à distance. Dans ce cas, le conseil d’administration met en place les outils nécessaires à la tenue de l’assemblée générale, ce comprenant les mécanismes de vote à distance.
Article 29. Participation et représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d’une procuration.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Article 30. Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité simple (50% plus une voix) des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration ou en cas d’absence de celui-ci, celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 31. Majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 32. Procès-verbal
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre effectif, ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre IX. Le conseil d’administration
Article 33. Pouvoirs
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 34. Désignation
Il est composé d’un minimum de trois (3) membres.
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale. ·
Article 35. Durée du mandat
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.
Article 36. Délibération et représentation
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial parmi les membres effectifs, lequel siègera sans pouvoir de vote. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 37. Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 38. Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 39. Convocation et fréquence
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué aussi souvent que l’exige les intérêts de l’association. En cas d’empêchement du président et de !’administrateur-délégué, le conseil peut être convoqué par un autre administrateur.
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l’administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Le conseil d’administration peut statuer valablement sur tous les points portés à sa connaissance.
Article 40. Rapport de gestion
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’Assemblée générale un projet de budget pour l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Article 41. Président, secrétaire et trésorier
Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration, en son sein.
Il entre en fonction maximum un mois après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son mandat n’excède pas celle de son mandat d’administrateur.
Le président préside le conseil d’administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par l’administrateur délégué ou par l’administrateur le plus âgé présent en l’absence de ce dernier.
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 42. Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Article 43. Procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Article 44. Rémunérations
Le président, le trésorier, le secrétaire et plus généralement les membres du conseil d’administration exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre X. Délégation et représentation
Article 45. Délégation à la gestion journalière
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l’association. Il est nommé et révoqué par le conseil d’administration, en son sein.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à une durée de quatre années. La perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
- signer la correspondance journalière ;
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre membre de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
Article 46. Limitation de la gestion journalière
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de cinq mille euros par projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué devra obtenir l’accord préalable d’au moins un autre membre du conseil d’administration.
L’administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :
- prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d’un montant maximal de deux mille euros par opération.
- engager et licencier tout employé de l’association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de licenciement ;
- réclamer, toucher et recevoir toute somme d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d’un montant maximal de deux mille euros par opération ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association ;
- négocier et conclure tout contrat de transaction, représenter l’association en justice (en ce compris devant le conseil d’Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et tes faire exécuter ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d’un montant maximal de deux mille euros par opération ;
- prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d’un montant maximal de cinq mille euros par opération et pour une durée maximale de trois ans ;
- conclure tout contrat relatif à l’achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d’un montant maximal de deux mille euros par opération.
- signer les paiements à effectuer pour l’association via les organismes financiers, pour un montant maximal de deux mille euros individuellement. La signature d’un second administrateur ou membre effectif sera requise pour les montants supérieurs à cette limite de deux mille euros.
Article 47. Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public par le président du conseil d’administration et par l’administrateur délégué, agissant de manière concurrente.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts, à l’exception des domaines réservés à l’assemblée générale à l’Article 27.
Article 48. Commissaires
Sans objet
Article 49. Rémunérations
L’administrateur délégué exerce son mandat à titre gratuit
Titre XI. Règlement d’Ordre Intérieur
Article 50. Adoption du règlement
Un Règlement d’Ordre Intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
Article 51. Publicité
Le règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
Titre XII. Scission en faveur d’un nouveau club
Article 52. Scission des actifs en faveur d’un club satellite
Lorsqu’un club satellite, créé en accord avec l’Article 6, atteint la viabilité organisationnelle et financière, constatées par le conseil d’administration, celui-ci propose à la prochaine assemblée générale d’opérer la scission des actifs de l’association au bénéfice d’une nouvelle personne morale créée en vue d’encadrer les activités de ce nouveau club. Le trésorier présentera à l’assemblée générale le bilan des activités de ce club entre le début de ses activités et l’assemblée générale. Ce bilan constituera, pour tout solde, les actifs à transférer à la nouvelle personne morale.
La scission des actifs est prononcée par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix, conformément au Code.
Titre XIII. Dissolution et liquidation.
Article 53. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’aux associations qui succèdent à la Fédération de Ju-Jutsu Traditionnel ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires.
Article 54. Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code.
Titre XIV. Dispositions générales
Article 55. Application du Code
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 56. Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social.